Police, Crime, Sentencing and Courts Bill : le récap’

Si vous avez suivi l’actualité ces derniers jours, impossible d’y échapper : la réforme de la police est sur toutes les lèvres. Entre les restrictions de manifestation et l’affaire Sarah Everard, il est facile de se sentir perdu. La rédaction vous propose donc de faire un petit récapitulatif de la situation pour y voir clair.

Qu’est-ce que la Police, Crime, Sentencing and Courts Bill ?

Il s’agit tout simplement d’un amendement de la loi qui régit la police, les peines de prison et autres procedes judiciaires. Vous pouvez la retrouver ici (attention, c’est beeeaucoup de lecture).

Cet amendement autorise, par exemple, les juges à condamner un meurtrier d’enfant à la prison à vie, des peines plus sévères pour les criminels accusés de viol … il renforce les pouvoirs policiers et judiciaires dans certains cas. Les parties 3 et 4 s’attardent sur le respect de l’ordre public et c’est la que ça bloque pour beaucoup, députés inclus.

Pourquoi est-ce qu’elle rencontre autant de résistance ?

Les clause 54, 55, 56 et 60 renforce les pouvoirs de la police et l’autorise à arreter une manifestation trop “bruyante” ou qui peut mettre les locaux “mal à l’aise, alarmés ou stressés”. Les clauses 57 et 58 interdisent les manifestations autour du parlement. L’amendement comporte une note expliquant que ces mesures sont necessaires pour s’adapter aux nouveaux modes de protestation comme “se coller aux bâtiments, bloquer les ponts, ou empêcher l’accès au parlement”.

Le problème que beaucoup rencontrent est qu’aucune définition est faite d’une “manifestation bruyante” et laisse la porte ouverte à la propre interprétation de la police et donc à l’abus de pouvoir.

Rappelons également que le droit de manifester est inscrit dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme, ratifiée par chaque pays européen. Le Royaume-Uni est toujours signataire de cette convention car elle a été intégrée au droit britannique et tout manquement peut être escaladé à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Alors que la loi fait actuellement son cheminement au parlement, l’actualité est des plus sordides. Sarah Everard, jeune femme vivant dans Londres a disparu alors qu’elle rentrait chez elle. Un policier, Wayne Couzens a été arrêté et devrait être jugé pour le kidnapping et meurtre de Sarah. De nombreuses personnes ont voulu se rassembler pour commémorer sa memoire et exprimer leur colère face à ce type de crimes bien trop fréquent. On va pas se mentir, en tant que français, ce n’est pas ce qu’on appelle une manisfestation et ce genre d’initiative est souvent prise lorsqu’un meurtre choque la population. Durant cette marche pour la mémoire de Sarah Everard samedi dernier, la police a arrêté et dispersé des manifestants avec un usage de force disproportionnel. Au vu de ces faits, est-ce que la police a réellement besoin de plus de pouvoir ? 

En plein Women History Month, cela ressemble presque à un attaque contre les femmes. Priti Patel, secrétaire d’État à l’Intérieur et une des plus ferventes protectrices de cette nouvelle loi essaye d’utiliser l’actualité pour faire passer la pilule. Son discours au parlement a été orienté vers la protection des femmes, assurant que les crimes genrés sont sa priorité et la loi répond exactement à cette problématique sociétale … Really Priti ?. Vous avez pu le lire dans un précédent article de Londresmag.com, uniquement 4% des femmes victimes de crimes à motif genré le reporte à la police et 45% ne croient pas que cette procédure va les aider ou même changer quelque chose. Si on rajoute le fait que Sarah Everard a été attaquée par un policier, on comprend très vite que les femmes n’ont pas confiance en la police et leur donner plus de pouvoir risque d’aggraver les choses. Qui est réellement protégé par cette loi ? Les citoyens ou la police ? Chacun son opinion.

Qu’on pense que cette loi est une bonne nouvelle ou pas, il est indéniable que le timing est perturbant. Il s’agit tout de même d’un amendement qui restreint les libertés, dans un état d’urgence, en pleine pandémie mondiale. Stratégie ou simple inadvertance ?