Le Parlement a entériné le vendredi 6 septembre l’impossibilité d’un Brexit sans accord le 31 octobre. Pourtant, le gouvernement ne cesse de marteler que la Grande-Bretagne sortira avec ou sans accord de l’Union Européenne. Cela pose problème puisqu’une sortie sans accord serait hors la loi.
Qui imagine un seul instant Winston Churchill mis en examen ? Boris Johnson pourrait en effet avoir de gros problèmes avec la justice s’il décide de passer outre la loi promulguée par le Parlement.
"Boris Johnson ira-t-il en prison s'il n'obéit pas à la loi refusant de demander un report du Brexit en cas de no-deal fin octobre ?"
L'ouverture des chaînes d'info GB en ce moment…
On en est là 🍿🍿🍿— Alex Taylor (@AlexTaylorNews) September 7, 2019
Une ambiguïté inédite
Le samedi 7 septembre, la plupart des médias se demandaient si Boris Johnson pouvait aller en prison, ce qui serait une première pour un Premier ministre en activité ! Si la possibilité que Boris Johnson sacrifie sa liberté pour la cause du Brexit paraît improbable, les équipes du 10 Downing Street étudient actuellement les failles de la loi anti-No Deal. Une des options envisagées serait de solliciter dans un premier temps un report puis de faire parvenir à Bruxelles une deuxième note dans laquelle il serait inscrit de refuser la première demande. Une solution que Donald Tusk ne devrait guère apprécier … Sans compter que cela est contraire à l’esprit de la loi et donc certainement illégal comme le révèle The Guardian qui a interrogé des professionnels du droit.
🇬🇧🇪🇺Boris Johnson en prison ? C’est ce qui l’attend selon des juristes éminents si le premier ministre refuse d’appliquer la décision du parlement refusant le no-deal. Ce serait un excès de pouvoir La seule autre option : la démission pic.twitter.com/T1I4QrU1wC
— Patrick MartinGenier (@MartinGenier) September 7, 2019
Pour rester dans la légalité Boris Johnson ne dispose que de deux solutions. La première serait de se soumettre à la loi, comme n’importe quel citoyen, mais le Premier ministre préfère mourir dans un fossé que de demander un nouveau délai pour les négociations du Brexit. Boris Johnson pourrait aussi démissionner pour ne pas à avoir à respecter la loi, mais là encore cette hypothèse est complètement rejetée par l’exécutif.
Alexandre Mondragon