Brexit : pluie de problèmes à Downing Street

Alors que le vote du Parlement sur la proposition de deal de Theresa May aurait lieu demain, de plus en plus d’obstacles se mettent en travers de la route de la résidente du 10 Downing Street.

La Cour européenne de justice (CEJ) a affirmé, ce lundi 10 décembre, son soutien aux propos de la semaine dernière de l’avocat général Campos Sanchez-Bordona. La CEJ a publiquement déclaré que le Royaume-Uni a le droit de révoquer l’Article 50 du traité sur l’Union européenne. Il peut à tous moments décider de revenir sur sa décision de quitter l’Union européenne, et cela sans consultation avec les autres pays. La révocation de l’Article 50 devra se faire sous la forme d’une demande du gouvernement britannique à l’Union européenne. Deux solutions se présentent alors : soit un vote est organisé au Parlement. Le gouvernement devra alors accepter la décision de ce vote, ou avoir recours à un deuxième référendum lequel ne porterait pas sur “Should the United Kingdom remain a member of the European Union” mais sur la question de révoquer ou non l’Article 50 du traité sur l’Union européenne. Cette annonce arrive à la veille du vote des parlementaires sur le Brexit deal de Theresa May.

D’un point de vue plus national, la Cour Suprême britannique a annoncé vendredi 7 décembre dernier que la campagne du Vote Leave, comprenait des “pratiques corrompues et illégales.” La Cour a d’ailleurs ajouté que ces pratiques affaiblissaient la validité de la décision de quitter l’Union européenne. Cette affaire légale a été lancée par des expatriés britanniques en France, Italie et Espagne à la suite de découvertes faites par la Commission électorale des dépenses excessives du clan pro-Brexit dans leur campagne Vote Leave. Le gouvernement a, quant à lui, considéré que ce recours arrivait trop tard par rapport à l’avancée et à la tournure qu’a pris le Brexit. L’annonce de l’illégalité de la campagne pourrait, elle aussi, amener plus de députés à demander un autre vote, voire à demander de nouvelles General Elections.

En cas de vote négatif mardi soir, plusieurs scénarios sont envisageables. Un des cas de figures est le no deal. C’est le scénario par défaut si les députés rejettent l’accord présenté par Theresa May. Le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne le 29 mars 2019 sans accord avec cette dernière. Une autre option est une modification de l’accord négocié par Theresa May. Une grande partie de l’accord pourrait être conservée et les modifications se feraient à la marge, ou alors le gouvernement pourrait décider de revoir l’intégralité de l’accord. Seul obstacle à cette solution, l’Union européenne doit donner son aval pour cette renégociation. De plus, le calendrier pourrait jouer contre cette option car la date du Brexit approche et l’accord devrait être négocié et voté avant le 29 mars 2019. Cependant, le gouvernement pourrait demander un délai à l’Union européenne. Cela nécessiterait alors l’accord des 27.

Deux autres options se dégagent et nécessitent un vote des citoyens britanniques. La première est la tenue d’élections législatives anticipées. Theresa May, voyant sa légitimité politique affaiblie, pourrait décider de proposer au Parlement la tenue d’élections anticipées. Si les deux tiers des députés approuvent cette demande, des élections anticipées auront lieu. En cas du rejet de l’accord proposé par Theresa May, l’opposition pourrait demander la tenue d’un vote de confiance au Parlement. Si le gouvernement perd ce vote et qu’aucun autre gouvernement ne parvient à obtenir la confiance du Parlement dans un délai de 14 jours, des élections législatives anticipées seront organisées.

Enfin, la dernière option est la tenue d’un nouveau référendum. Encore une fois, cela pourrait demander un délai supplémentaire avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En effet, le référendum, qui doit déjà être approuvé par le Parlement, ne pourra pas avoir lieu tout de suite. Selon des experts de l’University College London, toutes les étapes nécessaires à l’organisation d’un nouveau référendum prendraient au minimum 22 semaines ce qui rend cette hypothèse très compliquée avec une sortie de l’Union européenne prévue pour le 22 mars prochain. En définitive, en cas de vote négatif demain soir au Parlement, l’avenir du Royaume-Uni semble très incertain.

Julien Troussicot, Sarah Rogers