À quelques jours d’une réunion décisive du Conseil européen les 18 et 19 octobre prochains, Londres Mag fait un point sur la situation des expatriés et les futures démarches à accomplir pour rester vivre au Royaume-Uni en toute légalité.
L’accord du 8 décembre a permis d’apporter un cadre protecteur à l’ensemble des citoyens européens installés au Royaume-Uni. Il construit une typologie de situations à partir desquelles les citoyens pourront déterminer les droits auxquels ils peuvent prétendre.
J’HABITE AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXIT
Je vis au Royaume-Uni depuis plus de 5 ans au moment du Brexit
Si je réside légalement et de manière continue sur le territoire britannique depuis au moins 5 ans au moment du Brexit sans avoir quitté le pays plus de 6 mois consécutifs, je dois faire une demande pour obtenir le statut de résident permanent. Ce statut permet de bénéfiier des mêmes droits que les citoyens britanniques. Attention toutefois, vous perdrez ce statut si vous quittez le Royaume-Uni pendant plus de 5 ans. La procédure est présentée comme simple et transparente. Il faut produire des documents d’identité, prouver qu’on vit bien au Royaume-Uni depuis plus de 5 ans et fournir son casier judiciaire. Pour les plus de 16 ans, la procédure coûtera £65 (£32,5 pour les moins de 16 ans). Ceux qui ont déjà un document de statut de résident permanent datant d’avant le Brexit pourront l’échanger gratuitement contre le nouveau document post-Brexit requis pour les expatriés européens. Le site internet pour faire la demande sera disponible à partir de mars 2019 et vous aurez jusqu’au 30 juin 2021 pour vous mettre en règle.
Je vis au Royaume-Uni depuis moins de 5 ans au moment du Brexit
Je dois avoir vécu au moins six mois consécutifs en Angleterre pour faire une demande de statut de résident provisoire. Cette demande est similaire à la demande de statut de résident permanent. Une fois ce statut obtenu, je peux rester en Angleterre pendant 5 ans et faire ensuite ma demande de statut de résident permanent.
JE CHOISIS DE VENIR VIVRE AU ROYAUME-UNI APRÈS LE 29 MARS 2019
Je m’installe au Royaume-Uni durant la période de transition
Je peux venir vivre, travailler et étudier au Royaume-Uni comme actuellement. Mais, si je veux rester plus de 3 mois, je dois m’enregistrer auprès du Home Office. Des détails supplémentaires seront donnés prochainement par le gouvernement britannique.
Je m’installe au Royaume-Uni après la période de transition
Les règles ne sont pas encore totalement définies. Le principe de liberté de circulation devrait être conservé pour les touristes. Les citoyens européens pourront aussi aller au Royaume-Uni chercher du travail sans demander de visa de travail. Par contre, les entreprises qui voudront embaucher des salariés européens devront faire une demande de permis de travail dont le nombre sera défini par le gouvernement britannique.
ET POUR MES PROCHES ?
Les membres de la famille qui vivent avec les citoyens expatriés ou qui les rejoignent avant le 29 mars 2019 pourront, au bout de 5 ans de résidence au Royaume-Uni, faire une demande de statut de résident permanent. Les membres de la famille proche pourront rejoindre les expatriés après le Brexit si la relation existait avant le 29 mars 2019.
Julien Troussicot, Marie-lys de Saint Salvy
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